Si votre pays n'apparaît pas dans la liste, veuillez vous nous contacter ici info@fabrichouse.com. 

Pour certains de ces pays, nous ne sommes pas en mesure de fournir à l'avance des informations sur les frais de livraison. Dans ce cas, vous pouvez nous envoyer une demande à info@fabrichouse.com et vous serez contacté(e) par l'un(e) de nos collaborateurs/trices du service clientèle.

Veuillez noter que les frais d'expédition n'incluent pas les éventuels droits de douane et/ou taxes appliqués lors du dédouanement en fonction de la législation de votre pays.

DÉLAIS TOLÉRANCES, RÉDUCTION ET RÉSILIATION PAR LE VENDEUR

Les conditions de livraison fixées dans la confirmation de commande du vendeur n'ont qu'une valeur approximative ; elles ne constituent pas des conditions essentielles au sens de l'art. 1457 du Code Civil italien et sont toujours indiquées par le vendeur, sauf en cas de:

• Retard dû à un cas de force majeure

• Difficultés d'approvisionnement en matières premières

• Exigences ou besoins de la production et/ou de la commercialisation

• Non-respect par l'acheteur des conditions de paiement fixées au préalable

Le délai de livraison est considéré comme respecté au moment de la remise effective des marchandises par le vendeur au coursier ou directement à l'acheteur. Le vendeur respecte les délais de livraison dans la mesure du possible : une tolérance de 15 jours ouvrables est en tout cas admise. En cas d'obstacles dus à un cas de force majeure, le vendeur a la possibilité de retarder la livraison ou de réduire l'expédition de la quantité de marchandises, qui ne seraient pas encore livrées, jusqu'à la fin des causes susmentionnées. L'acheteur ne peut pas réclamer de dommages et intérêts pour le retard de livraison des marchandises commandées, étant donné que les délais de livraison ne sont qu'approximatifs et jamais impératifs.

RISQUES LIÉS AU TRANSPORT

Sans indication, les marchandises sont vendues par Ex Works, ou autrement dit au “départ usine”.

Les marchandises voyagent exclusivement aux risques et sous la responsabilité de l'acheteur, même si elles sont vendues dans un contrat “Cost, Insurance an Freight” (C.I.F.) ou “Free on Board (F.O.B.) ou encore dans un accord “Delivered at place” (D.A.P.): le vendeur n'est par conséquent pas responsable des éventuels dommages, retards et incidents liés aux marchandises après le moment de la remise au premier coursier. L'acheteur est responsable de toutes réclamations et mesures prises à l'encontre du coursier ou de la compagnie d'assurance.

4. MODIFICATIONS DES PRODUITS, DES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, DES QUANTITÉS ET DES PRIX

Nous actualisons et révisons constamment notre offre de produits. Tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés. Pour l'ensemble de nos prix et produits, nous nous réservons le droit d'apporter des ajustements à votre commande en raison des conditions changeantes du marché, de l'arrêt de la production de produits, des changements de prix des fabricants, des erreurs dans les publicités et d'autres circonstances exceptionnelles.

Pour des raisons de logistique et de contrôle qualité, il peut également arriver que la quantité (en mètres) que vous avez choisie dans votre commande diffère légèrement de la quantité (en mètres) affichée à la caisse et/ou de la quantité finalement confirmée dans notre confirmation de commande finale. Afin de pouvoir traiter la transaction d'un point de vue logistique, nous devons facturer une certaine tolérance, comme suit : 

 Étant donné que notre activité principale est constituée de tissus en stock, la quantité totale disponible d'un article spécifique peut être répartie sur plusieurs rouleaux avec des quantités différentes. Par conséquent, le tissu que vous avez commandé peut arriver en plusieurs rouleaux/coupes, en fonction de la disponibilité dans notre entrepôt. Qu'il s'agisse d'un seul rouleau ou de la somme de plusieurs rouleaux, la quantité livrée correspondra toujours à la quantité commandée (ou plus). En outre, la quantité livrée correspondra toujours à la quantité commandée (ou plus). Une tolérance de + ou - 5% sur la quantité, le poids et les caractéristiques techniques doit toujours être prise en compte jusqu'à 1.000m, pour plus de 1.000m la tolérance est de + ou - 3% entre la quantité commandée et la quantité livrée par commande et pour les quantités individuelles par article et par couleur ; de 10% sur la longueur du tissu, de 10% sur le poids du tissu par mètre, de 5% sur la largeur du tissu.

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter à notre service clientèle.

5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA PUBLICITÉ ET LES MARQUES DE COMMERCE (EXACTITUDE DES INFORMATIONS)

Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans les descriptions et les prix des produits. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions ou les prix des produits sont exacts. Malgré nos efforts, les informations sur le site Web peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la précision ou l'exactitude des informations figurant sur le site web. Par exemple, les produits mentionnés sur le site peuvent ne pas être disponibles, avoir des caractéristiques différentes de celles mentionnées ou un prix différent de celui indiqué sur le site. En outre, nous pouvons apporter des modifications aux informations sur les prix et la disponibilité sans préavis.

Dans le cas où un produit est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur d'impression ou d'une erreur de prix ou d'informations sur le produit que nous avons reçues de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les commandes de produits listés à un prix incorrect. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler de telles commandes, que la commande ait été confirmée ou non. Si vous avez déjà transféré l'argent, nous rembourserons immédiatement votre compte bancaire du montant de la charge.

Le rendu et l'affichage des couleurs ne sont pas contractuels, car ils dépendent du type et du calibrage de votre ordinateur PC/appareil ou plus généralement de votre écran. Pour avoir une garantie de 100%, vous pouvez commander un échantillon, cela est également nécessaire pour vérifier le motif et le design d'un tissu.

Fabric House se réserve tous les droits relatifs à ses marques commerciales. Toutes les autres marques présentées sur le site sont des marques commerciales proposées par leurs propriétaires respectifs. Aucune information contenue sur le site ne doit être interprétée comme accordant une licence d'utilisation d'une marque présentée sur le site.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas, nous ou nos fournisseurs n'aurons d'obligations ou de responsabilités envers vous ou toute autre personne pour toute perte de profit, d'activité ou d'usage, ou pour tout dommage accessoire, punitif, spécial ou consécutif, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité du fait des produits ou toute autre théorie ou forme d'action, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages résultant de la vente ou liés à la vente, la livraison ou l'utilisation des produits. Notre responsabilité maximale et entière (et la responsabilité de nos fournisseurs), quelle qu'en soit la cause, et votre seul et unique recours pour toute cause que ce soit, sera limitée au montant réel payé par vous pour les produits, que vous avez commandé via notre site Web.

 Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains dommages, de sorte que les limitations et exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où le droit d'une telle juridiction s'applique à votre achat de produits.

7. POLITIQUES DE RÉCLAMATIONS, D’ANNULATION ET CONDITIONS DE RETOUR

Nous souhaitons que tous nos clients soient satisfaits des achats qu'ils effectuent sur notre site Web. Veuillez prendre connaissance des politiques suivantes.

Réclamations : Les produits sont soumis à un contrôle de qualité à 100% avant leur livraison. Par conséquent, vous acceptez que Fabric House n'offre aucune garantie sur les produits.

RÉCLAMATIONS, CONDITIONS ET RÉSILIATION

Toute réclamation relative à des dommages subis par la marchandise doit être adressée par écrit au vendeur. Aucune réclamation ne sera prise en considération après 8 jours à compter de la bonne réception en cas de dommages évidents, et dans les 45 jours en cas de dommages non évidents. Les réclamations doivent comporter une description détaillée des dommages signalés ainsi qu'une documentation vidéo et photographique.

RETOUR

Veuillez noter que vous devez nous contacter pour obtenir une autorisation avant de retourner des tissus. Les retours non autorisés ou ne répondant pas aux conditions susmentionnées ne seront pas acceptés et aucune note de crédit ne sera émise dans de tels cas.

RECEVABILITÉ DES RÉCLAMATIONS ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le vendeur ne peut répondre qu'aux réclamations visées au point 1. Les réclamations ne sont pas acceptées si les marchandises ont été traitées ou remises entièrement ou partiellement. L'acheteur qui travaille sur/avec les marchandises, même si elles sont endommagées, sans les avoir contrôlées au préalable, perd tout droit à une éventuelle indemnisation. Dans tous les cas, le vendeur est uniquement responsable de l'enlèvement de la marchandise et rembourse à l'acheteur le prix payé pour la marchandise. Les différences de couleurs, de toucher du tissu, etc. (dans les limites de la tolérance normale) ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation. Pour les dommages qui affectent partiellement le tissu (comme les déchirures, les trous, etc.), une tolérance de 10 cm de tissu est applicable pour chaque produit. Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation doivent être mises à la disposition du vendeur pour tous les tests nécessaires et doivent être en parfait état. L'acheteur ne peut pas invoquer l'inadéquation de la marchandise, car la vente se fait sur échantillon. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier au préalable l'adéquation de la marchandise, en fonction de l'objectif visé.

FABRICATION DE DIFFÉRENTES SUBSTANCES

Les tissus provenant de différents lots doivent être utilisés séparément. Le vendeur n'est pas responsable des dommages ou des pertes en cas de non-respect de cette règle.

“SOLVE ET REPETE“ TAXATION PRINCIPLE

En cas de réclamation, l'Acheteur doit payer les factures en respectant les délais fixés. Si les conditions de réclamation sont remplies, l'Acheteur sera crédité des intérêts sur le montant éventuellement remboursé (conformément au point 2) après la date de paiement, conformément au taux d'intérêt légal en vigueur à la date de paiement.

8. CONCOURS ET ACTIONS PUBLICITAIRES

Occasionnellement, nous émettons des codes promotionnels, des crédits de site web et des "chèques-cadeaux" similaires sous la forme de codes alphanumériques qui offrent un crédit pour l'achat de produits www.fabric-house.eu lorsqu'ils sont utilisés à la caisse. Ces codes ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que par le destinataire prévu. Il est interdit d'utiliser plusieurs codes promotionnels pour un même processus de commande. Si une promotion a été communiquée par e-mail, le code promotionnel n'est pas transférable et l'adresse e-mail indiquée lors du processus de paiement doit être la même que celle à laquelle la promotion a été envoyée.

L'offre est valable tant que les produits sont disponibles. Si les produits sont épuisés, la promotion n'est plus applicable.

Fabric House ne sera pas responsable envers le client de toute perte financière résultant du refus, de l'annulation ou du retrait d'une promotion ou de l'incapacité ou de l'échec du client à utiliser un code promotionnel, quelle qu'en soit la raison.

La présente clause 8 s'applique sans préjudice d'autres règles ou réglementations relatives aux prix et/ou concours organisés par Fabric House.

9. ÉCHANTILLONS

Veuillez noter que nos clients B2B peuvent demander un échantillon gratuit pour chaque commande. Si vous avez besoin d'une autre sélection d'échantillons avant de passer votre commande, nous devons alors facturer 25,00€ comme contribution aux frais d'échantillonnage et d'expédition.

Pour tous nos clients B2C, nous facturons 24,50€ comme contribution aux frais d'échantillonnage et de service d'expédition pour chaque demande d'échantillonnage.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en cliquant sur le lien vers notre politique de confidentialité.

11. CLAUSE RELATIVE AU COMMERCE AVEC LA RUSSIE

(1) L'importateur/acheteur ne vendra, n'exportera ni ne réexportera, directement ou indirectement, vers la Fédération de Russie ou en vue d'une utilisation dans la Fédération de Russie, aucun des biens fournis ou en rapport avec le présent accord qui relèvent de l'article 12 octies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil. 

(2) L'importateur/acheteur met tout en œuvre pour veiller à ce que l'objectif du paragraphe 1 ne soit pas contrecarré par des tiers situés en aval de la chaîne commerciale, y compris par d'éventuels revendeurs. 

(3) L'importateur/acheteur met en place et maintient un mécanisme de surveillance adéquat pour détecter tout comportement de tiers en aval de la chaîne commerciale, y compris de revendeurs éventuels, qui irait à l'encontre de l'objectif du paragraphe (1). 

(4) Toute violation des paragraphes (1), (2) ou (3) constitue une violation substantielle d'un élément essentiel du présent accord et aura des conséquences juridiques. 

(5) L'importateur/acheteur doit immédiatement informer Fabric House de tout problème lié à l'application des paragraphes (1), (2) ou (3), y compris les activités pertinentes de tiers qui pourraient contrecarrer l'objectif du paragraphe (1), L'importateur/acheteur doit mettre à la disposition de Fabric House les informations concernant le respect des obligations au titre des paragraphes (1), (2) ou (3) dans les deux semaines suivant la simple demande de ces informations.

La clause est basée sur les règlements suivants: 

Règlement - EU - 2023/2841 of 13 December 2023

Règlement d'application - EU - 2024/753 of 23 February 2024

En acceptant les conditions générales suivantes, je déclare:

• ne pas être contrôlé par des entités publiques en Russie;

• ne pas être détenu à plus de 50% par des entités publiques en Russie;

• ne pas partager les bénéfices avec la Russie;

• ne pas être détenu directement ou indirectement à plus de 50% par des entités énumérées à l' Annexe XIX du règlement 833/2014

• ne pas agir au nom des entités énumérées à l' Annexe XIX du règlement (CE) n° 833/2014;

En cas de variations liées à ce qui précède, l'importateur/acheteur doit en informer rapidement Fabric House.

12. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données de l'acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Les données personnelles seront traitées exclusivement pour la demande d'exécution de la commande ainsi que pour l'exécution des obligations fiscales. Les données personnelles, toujours aux fins précitées, peuvent être communiquées aux parties désignées par Fabric House S.r.l. pour l'exécution du contrat (exécution de la commande). En ce qui concerne le traitement des données personnelles et bancaires que l'utilisateur devra saisir pour finaliser l'achat, il faut se référer aux divulgations de chaque circuit de paiement dont il est fortement recommandé de prendre connaissance. L'Acheteur assume la responsabilité de la véracité des données fournies.

13. RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la loi italienne. Tout litige inhérent et/ou consécutif à celles-ci sera résolu exclusivement par les tribunaux italiens. Pour les clients particuliers de l'Union européenne, les litiges éventuels seront résolus par le tribunal du lieu de résidence ou de domicile conformément à la loi applicable.

14. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ DU SITE WEB

Les informations contenues sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif. Les informations sont fournies par Fabric House et, bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité du site ou des informations, produits, services ou graphiques associés contenus sur le site, à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez à de telles informations se fait donc exclusivement à vos risques et périls.

En aucun cas nous ne serons responsables des pertes ou dommages, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages indirects ou consécutifs, ou encore des pertes ou dommages résultant de la perte de données ou de bénéfices découlant de l’utilisation de ce site ou liés à son utilisation.

Par le biais de ce site Web, vous pouvez être amené à vous connecter à d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Fabric House. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des points de vue exprimés en leur sein. La fourniture de services ou la vente de produits effectués par des tiers qui figurent sur le site Web par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes, ne sont pas régies par les présentes conditions.

Tous les efforts sont déployés pour maintenir le bon fonctionnement du site Web. Cependant, Fabric House décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire du site en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

15. DIVERSITÉ

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre nous en ce qui concerne l'objet du contrat. Ces conditions ne peuvent pas être modifiées, complétées ou altérées par d'autres documents. Le droit italien s'applique à toutes les questions liées à l'utilisation de ce site Web et à l'achat de produits, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Chacun de nous accepte et se soumet par la présente à la compétence personnelle exclusive et à la juridiction des tribunaux de Milan en ce qui concerne de telles questions.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, en cliquant ici, le Client déclare expressément accepter les dispositions suivantes, qui sont énumérées dans les clauses suivantes : 2 (Acceptation et annulation de la commande), 4 (Modifications du produit, des informations sur le produit, des quantités et des prix), 6 (Limitation de responsabilité), 7 (Politique de réclamation, d'annulation et conditions de retour), 11 (Clause relative au commerce avec la Russie), 12 (Traitment des données à caractère personnel), 13 (Résolution des litiges), 14 (Clause de non-responsabilité du Site), 15 (Divers).